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L’ASRO a soutenu la récolte de signatures le printemps dernier et continue à soutenir ce référendum pour plusieurs raisons. À noter que claro AG, le principal importateur suisse de commerce équitable le soutient également.

Voici les raisons principales :

  • L’accord favorise les multinationales (pharma, finances et agroalimentaire) au détriment de l’agriculture paysanne tant au niveau suisse qu’indonésien.
  • Le manque d’un mécanisme de contrôle contraignant et de sanction autour des dispositions de durabilité - le libre échange prime encore et toujours sur les droits de l'homme et la protection de l’environnement.
  • Les dégâts environnementaux causés par l’huile de palme. Le label RSPO, qui est censé en assurer la durabilité, est controversé.

Notre mouvement défend depuis plus de 40 ans une autre façon de faire du commerce international en mettant l’accent, entre autres, sur l’importance de l’agriculture paysanne.

Or, cet accord constitue un danger pour l’agriculture paysanne dans les deux pays signataires.

En Suisse, en créant une concurrence entre les oléagineux locaux et l’huile de palme importée. D’une manière générale, toute l’agriculture suisse est mise à mal par les accords de libre-échange. Comme le souligne Mathias Binswanger, professeur d’économie : « Les détracteurs de l’agriculture suisse ne reconnaissent absolument pas ce que signifie réellement, pour les agriculteurs suisses, une orientation accrue vers le marché : abandonner immédiatement leur profession et chercher un nouvel emploi ! https://stop-huile-de-palme.ch/critique-du-libre-echange-des-produits-agricoles/

En Indonésie, l’agriculture paysanne en sera doublement victime : d’un côté, l’accès aux semences sera plus difficile (protection plus stricte de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales pour les semences) et, de l’autre, il sera encore plus difficile pour les paysannes et les paysans du Sud de subsister une fois que le marché indonésien sera inondé par les produits des multinationales agroalimentaires Suisses. Comment survivre face aux mastodontes de l’agriculture intensive liés aux multinationales de l’agroalimentaire ? Comment développer des filières locales à taille humaine si le marché est saturé ? « Les paysans seront marginalisés parce qu’ils ne sont, soi-disant, pas compétitifs, et seront remplacés par des sociétés agro-industrielles », alerte l’association paysanne indonésienne «Serikat Petani Indonesia. https://stop-huile-de-palme.ch/les-paysans-seront-marginalises-parce-quils-ne-sont-soit-disant-pas-competitifs-et-seront-remplaces-par-des-societes-agro-industrielles/

Il fait sens de s’opposer à cet accord car, en dépit de ce qui est annoncé en grande pompe par ceux qui le soutiennent, les intérêts économiques d’une minorité (multinationales pharmaceutiques, agroalimentaires et secteur financier) priment, encore et toujours,  sur les considérations liées au respect des droits de l’homme et de l’environnement : les aspects de durabilité et de respect des droits de l’homme ne sont en effet pas soumis à la procédure de règlement de différends contrairement à tous les articles sur les règles commerciales et la protection intellectuelle.

 

Les principaux arguments

L’accord de libre-échange favorise les multinationales pharmaceutiques, le secteur financier et l’industrie agroalimentaire au détriment de l’agriculture paysanne

Cet accord prévoit, en plus de la libéralisation du secteur bancaire, une protection plus stricte de la propriété intellectuelle sur les brevets de médicaments et surtout sur la protection des variétés végétales pour les semences.

Les dispositions relatives à la protection des brevets feront augmenter le prix des médicaments pour la population indonésienne et l’accès aux semences sera rendu plus difficile, mettant ainsi en péril l’agriculture paysanne en Indonésie.

Cet aspect est également cité dans les « contre » par Public Eye : L’expérience montre que de telles dispositions profitent en premier lieu à l’industrie pharmaceutique et au secteur financier. Pour la population des pays partenaires, cela signifie des médicaments plus chers, un accès entravé aux semences ainsi qu’un affaiblissement du secteur bancaire local.

La mise en concurrence des producteurs oléagineux suisses avec les gros producteurs d’huile de palme : une course où les participants ne doivent pas respecter les mêmes règles.

La réduction des droits de douane sur l'huile de palme et la promotion du libre-échange mettent en danger la production de graines oléagineuses en Suisse. Il est contradictoire de relever les exigences de durabilité du système agricole et alimentaire suisse et de précariser en même temps la production en imposant une pression croissante sur les prix en raison de la réduction des droits de douane sur l'huile de palme. https://stop-huile-de-palme.ch/pourquoi-lhuilde-de-palme-bon-marche-entre-en-concurrence-avec-notre-production-nationale-dhuile/
https://stop-huile-de-palme.ch/critique-du-libre-echange-des-produits-agricoles/

Sur ce point il y a néanmoins controverse. Uniterre et le comité référendaire mettent l’accent sur cette concurrence qui risque d’amener à une pression croissante sur les prix déjà en chute libre, alors que Public Eye soutient que les exigences de durabilité pour l'huile de palme indonésienne instaurent une concurrence plus équitable avec les huiles végétales locales, comme l'huile de colza.

Selon le comité référendaire, il est vrai que ces avantages tarifaires s’appliqueront uniquement à l’huile de palme issue d’une “production durable”, mais le piège est qu’il n’y a pas de véritable contrôle du respect de ces critères de durabilité.

Selon le comité référendaire, en outre, il y aura une augmentation d'huile de palme importée, car cet accord donne une réduction tarifaire de 35% sur un contingent de 12'500 tonnes, ce qui représente 1/3 des importations totales d'huile de palme. Qui dit réduction de tarif, dit meilleur marché, dès lors il existe un intérêt industriel de se procurer de la matière première meilleur marché. Une huile de palme meilleur marché exercera une pression sur les prix des huiles indigènes par effet de concurrence. Il est regrettable que même la Fédération Suisse de Producteurs de Céréales ne partage pas ce point de vue alors qu'elle réclamait l'exclusion de l'huile de palme des accords. Le danger est d'autant plus grand que des négociations avec la Malaisie, deuxième producteur mondial après l'Indonésie, sont en cours et que la Suisse devra octroyer les mêmes conditions d'accès au marché qu'à l'Indonésie. L'accord constitue donc un dangereux cas précédent. https://stop-huile-de-palme.ch

Selon Rudi Berli, Uniterre : Nous devons préserver la production nationale de graines oléagineuses. Les prix à la production ne doivent donc pas baisser davantage. Dans le cas du colza, le prix à la production est passé de 90 francs par décitonne en 2013 (dt = 100 kg) à 75 francs par dt en 2018. Or, 180 frs par dt sont nécessaires, en culture conventionnelle, pour véritablement couvrir les frais de production. Le prix de l’huile de palme avant droits de douane est de 1.32 frs/lt (2018) et de 2.58 frs/lt après droits de douane. Aujourd’hui déjà, elle est moins chère que l’huile de colza et de tournesol.
 La réduction tarifaire moyenne de 35 % prévue dans l’accord avec l’Indonésie est d’environ 40 centimes par litre. Cela signifie que la pression sur la production indigène sera massivement accrue. https://stop-huile-de-palme.ch/pourquoi-lhuilde-de-palme-bon-marche-entre-en-concurrence-avec-notre-production-nationale-dhuile/

Prix SWISSGRANUM 2020
Prix / 1kg
frs. 2.60 Colza classique 
frs. 2.80 Holl Colza
frs. 2.60 Huile tournesol
frs. 2.80 Huile tournesol High Oleic
frs. 2.42 Huile de palme actuel = 1.-., frs 1.28 douane, frs 0.14 fonds de garantie
La réduction des droits de douane sur l’huile de palme avec l’accord sera de 35% = Fr. 0.40. Le prix final de l’huile de palme sera de Fr. 2.02, bien plus bas que les huiles locaux.    

Les monocultures d'huile de palme détruisent la biodiversité et entraînent le changement climatique

L'huile de palme est plantée dans d'énormes monocultures, pour lesquelles l'Indonésie a défriché 17 millions d'hectares de forêt tropicale ces dernières années, soit une superficie quatre fois plus grande que la Suisse. La destruction par brûlis d'écosystèmes complexes et de précieux réservoirs de CO2 est irréversible. Le comité référendaire reste convaincu que cet accord va dans la mauvaise direction et ne fera qu’accroitre les conséquences dramatiques de la surproduction d’huile de palme. https://stop-huile-de-palme.ch

Selon Michelle Reichelt, Grève du Climat Suisse : Plus de la moitié de l’huile de palme produite dans le monde provient d’Indonésie (30,5 millions de tonnes). Un quart de l’une des zones de forêt tropicale humide les plus riches en espèces du monde a disparu pour laisser la place à la production d’huile de palme. Non seulement des animaux tels que l’orang-outan, les éléphants de forêt et les tigres sont menacés d’extinction en raison du défrichement de la forêt, mais les brûlis sur sols tourbeux laissent également échapper dans l’atmosphère une quantité particulièrement importante de dioxyde de carbone et de méthane stockés dans le sol, ce qui fait de l’Indonésie l’un des plus grands émetteurs de CO2 au monde. https://stop-huile-de-palme.ch/un-accord-de-libre-echange-sans-ordonnances-contraignantes-et-clairement-reglementees-sur-la-durabilite-nest-pas-dans-lair-du-temps/

Le label RSPO, qui est censé assurer la durabilité de l'huile de palme selon l'accord de libre-échange, est controversé

Les faits montrent que cette certification n’offre pas les garanties suffisantes. « ¾ des plantations de palmiers à huile certifiées RSPO en Indonésie sont situées sur d'anciennes zones forestières. Les directives de la RSPO n'empêchent pas la destruction des tourbières et des forêts tropicales humides riches en biodiversité. Enfin, des pesticides hautement toxiques pourront continuer d’y être utilisés ». https://stop-huile-de-palme.ch.

En outre, c’est le secteur privé, via l’organisme chargé de délivrer le label, qui doit vérifier le respect des critères et sanctionner en cas de violations.

Le manque d’un mécanisme de contrôle contraignant et de sanction autour des dispositions de durabilité - le libre-échange prime encore et toujours sur les droits de l'homme et la protection de l’environnement

Les dispositions prévues au chapitre de l’accord consacré à la durabilité sont en général formulées de manière vague. Les systèmes de contrôle et les mécanismes de sanction sont inopérants. Aucun mécanisme de contrôle contraignant n’est prévu pour vérifier le respect des dispositions de durabilité. De plus, les chapitres sur la durabilité et sur les droits humains ne sont pas soumis à la procédure d'arbitrage prévue par l'accord, contrairement aux dispositions sur les règles commerciales et de protection de la propriété intellectuelle qui eux donnent accès au règlement des différends.

Violations de droits de l’homme en Indonésie : les conditions de travail déplorables, le travail des enfants y sont monnaie courante, et ceci pas seulement dans les plantations de palmiers à huile. L'Indonésie est un pays au cœur de la compétition mondiale pour l’accès aux ressources naturelles. Ce pays connait une militarisation croissante et un durcissement de ses législations. Par ailleurs, on y rapporte de graves violations des droits de l'homme : violences contre les militants, expropriation de paysans, déplacements de populations. Comme pour l’accord de libre-échange avec la Chine, aucune sanction n’est prévue en cas de violation des droits humains. Ce cadre fait d’autant plus défaut que le Parlement indonésien a adopté, le 5 octobre 2020, la loi omnibus prévoyant des mécanismes de déréglementation à large échelle dans le domaine du droit du travail et de l'environnement. https://stop-huile-de-palme.ch